Avis de vérification chez un client : contrôlez son FEC avant la remise

Le fichier des écritures comptables est le premier document que le vérificateur exploite. Entre l'avis et la première intervention, vous avez le temps de le contrôler.

Ce que la loi demande à votre client

L'article L47 A du LPF impose aux entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés de remettre une copie du fichier des écritures comptables au début des opérations de contrôle.

Le format de ce fichier est fixé par l'article A47 A-1 du LPF, issu de l'arrêté du 29 juillet 2013 : liste des champs, ordre, format des dates et des montants, séparateurs admis.

Ce qu'il risque avec un fichier non conforme

L'article 1729 D du CGI sanctionne le défaut de présentation du FEC, ou la remise d'un fichier non conforme, par une amende de 5 000 €. En cas de rectification, si le montant est plus élevé, l'amende est remplacée par une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable.

Au-delà de l'amende, les anomalies du fichier orientent le contrôle : des écritures déséquilibrées, des trous de numérotation ou des doublons sont autant de questions auxquelles il faudra répondre, et le plus souvent c'est à vous qu'elles seront posées.

Ce que le vérificateur fait du fichier

L'administration charge le FEC dans ses propres outils d'analyse. Elle en vérifie d'abord la conformité au format, puis exécute des tests de cohérence sur les écritures. Mieux vaut connaître le résultat de ces tests avant elle.

Comment préparer le dossier

  1. Exportez le FEC de chaque exercice vérifié depuis votre logiciel de production, sur l'exercice entier.
  2. Contrôlez son format avec Test Compta Démat, l'outil gratuit de la DGFiP.
  3. Analysez-le avec FecAnalyzer pour contrôler aussi le contenu des écritures.
  4. Corrigez ce qui peut l'être et préparez, avec votre client, une explication écrite pour le reste.

Les anomalies les plus courantes sont détaillées dans la liste des contrôles : écritures déséquilibrées, ruptures de numérotation, doublons, écritures hors période et dates incohérentes.

Un rapport à verser au dossier

Chaque analyse produit un rapport PDF au logo de votre cabinet : score, statut de chaque contrôle, détail des anomalies et correction recommandée. Il documente votre diligence et sert de support à l'échange avec votre client.

Les limites de l'outil

FecAnalyzer contrôle le fichier, pas la situation fiscale de votre client. Il ne remplace ni votre jugement professionnel ni celui d'un avocat. Un exercice clôturé ne se corrige pas librement : toute modification relève de votre appréciation.