Rupture de numérotation dans le FEC : définition, risque et correction

Contrôle D68ChronologieGravité moyennePoids 5Analyse complète

Intitulé du contrôle dans le rapport : « EcritureNum séquentiel sans trou par journal ».

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle prend, journal par journal, les numéros d'écriture numériques (champ EcritureNum). Il vérifie que tous les numéros compris entre le plus petit et le plus grand sont présents.

S'il manque au moins un numéro dans un journal, ce journal est compté. Le rapport indique le nombre de journaux concernés et classe le contrôle « à revoir ».

Pourquoi le vérificateur le regarde

L'article A47 A-1 du LPF définit le champ EcritureNum comme le numéro, sur une séquence continue, de l'écriture comptable. Un numéro manquant laisse supposer qu'une écriture a été supprimée.

Le vérificateur cherche ces trous pour apprécier le caractère intangible des écritures validées. Il vous demandera d'expliquer chaque rupture.

Exemple

Dans le journal de banque, les écritures passent de 1041 à 1043. L'écriture 1042 est absente du fichier.

JournalCode  EcritureNum  EcritureDate  EcritureLib
BQ           1041         20250314      Virement client Durand
BQ           1043         20250314      Frais bancaires mars

Comment corriger

  1. Identifiez les numéros manquants dans chaque journal signalé.
  2. Recherchez-les dans votre logiciel : écriture en brouillard non validée, écriture supprimée, ou numérotation propre à un type de pièce.
  3. Si des écritures existent mais ne sont pas exportées, validez-les puis régénérez le FEC.
  4. Si la rupture est légitime (changement de logiciel, numérotation par mois), documentez-la par écrit pour pouvoir la justifier.