Mentions légales

Version 1.2 B2B du 12 octobre 2026, mise à jour le 12 octobre 2026. Service réservé aux professionnels.

Article 1. Éditeur

FecAnalyzer est édité par Cédric LORMEL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NUMALYTIX.

SIRET : 103 174 116 00014
SIREN : 103 174 116
Adresse professionnelle : 27 rue de Saint-Laurent, 35000 Rennes, France
Adresse email : contact@fecanalyzer.com

Le statut d'entreprise individuelle n'implique pas de capital social.

Article 2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Cédric LORMEL.

Article 3. Hébergement

Le site et les traitements principaux sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone 1007, dans son centre de données de Strasbourg.

Article 4. Activité et fiscalité

Exploitation d'un service en ligne d'analyse technique de fichiers des écritures comptables. Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sous réserve du maintien des conditions légales.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site, notamment les interfaces, les textes, les marques, les codes et les illustrations, sont protégés par les droits applicables, sous réserve des licences et des droits de tiers. Toute réutilisation qui dépasse les exceptions légales requiert une autorisation.

Article 6. Avertissement

Les analyses sont automatisées. Elles ne constituent ni une certification fiscale ou comptable, ni un audit exhaustif, ni une activité réglementée de conseil ou d'expertise comptable. Les scores n'ont aucune valeur de validation officielle.

Article 7. Données et cookies

Données dont l'éditeur est responsable : politique de confidentialité.
Traceurs : politique de cookies.
FEC confiés par les clients : accord de sous-traitance.

Article 8. Conditions contractuelles et contact

Le service FecAnalyzer est réservé exclusivement à une utilisation professionnelle. Aucun service n'est proposé au titre d'un usage privé, en qualité de consommateur.

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Article 9. Signalement

Pour signaler un problème de sécurité ou une atteinte aux droits : contact@fecanalyzer.com. Un signalement ne doit pas contenir inutilement de données comptables confidentielles.