Comprendre les indicateurs d'une analyse

Une analyse rend trois indicateurs distincts : la conformité du format, la qualité comptable et les signaux d'audit. Voici ce que chacun mesure et comment il est calculé.

Trois indicateurs, pas un seul score

Indicateur	Ce qu'il mesure	Résultat
Conformité du format	Les contrôles bloquants du format fixé par l'article A47 A-1 du LPF : colonnes, séparateur, dates, montants, encodage.	Conforme ou non conforme
Qualité comptable	La tenue des écritures : équilibres, chronologie, numérotation, doublons, comptes, TVA, bilan.	Score sur 100
Signaux d'audit	Les alertes statistiques et comportementales : loi de Benford, concentrations, montants atypiques.	Liste à examiner, sans effet sur le score

Ces indicateurs recoupent les deux premiers points de l'examen de conformité fiscale : la conformité du FEC au format réglementaire, puis sa qualité comptable.

La conformité du format

Dix contrôles sont bloquants : présence des colonnes obligatoires, séparateur reconnu, fichier non vide, montants numériques, format des dates, numéro d'écriture et code journal renseignés, encodage. Si l'un d'eux est non conforme, le format est déclaré non conforme : un tel fichier serait rejeté par Test Compta Démat, et sa remise expose à l'amende de l'article 1729 D du CGI.

Un format non conforme plafonne la qualité comptable à 49 sur 100. Un fichier que l'administration rejetterait ne peut donc pas obtenir mieux que « À corriger », quelle que soit la tenue de ses écritures.

La qualité comptable

Chaque contrôle de qualité a un poids, qui traduit son importance. Un contrôle non conforme coûte son poids entier. Un contrôle « à revoir » en coûte la moitié. Un contrôle conforme ne coûte rien.

Le total de ces pénalités est rapporté au poids de l'ensemble des contrôles de qualité applicables au fichier. Le score vaut 100 sans anomalie, et tombe à 0 quand les pénalités atteignent un quart de ce poids.

pénalités = poids des contrôles de qualité non conformes
          + moitié du poids des contrôles de qualité « à revoir »

base      = poids de tous les contrôles de qualité applicables

score     = 100 × (1 − pénalités ÷ (base ÷ 4)), borné entre 0 et 100
            plafonné à 49 si le format est non conforme

Un exemple

Les contrôles de qualité applicables ont un poids total de 300. Un contrôle est non conforme (poids 10) et quatre sont à revoir (poids total 16). Le format est conforme.

Pénalités : 10 + 16 ÷ 2 = 18.
Base ÷ 4 : 300 ÷ 4 = 75.
Score : 100 × (1 − 18 ÷ 75) = 76.

La qualification du score

Score	Qualification	Lecture
80 à 100	Bon niveau	Peu d'anomalies, de faible poids.
60 à 79	À surveiller	Des anomalies à examiner avant de remettre le fichier.
0 à 59	À corriger	Des anomalies nombreuses ou de fort poids, ou un format non conforme.

Les signaux d'audit

Un signal relève une distribution ou un comportement inhabituel : premiers chiffres qui s'écartent de la loi de Benford, concentration des écritures en fin de mois, montants juste sous un seuil. Il oriente la revue et ne constitue pas, à lui seul, une non-conformité ni un indice de fraude. C'est pourquoi les signaux ne pèsent pas dans le score.

Un test statistique n'a de sens que sur un volume suffisant. Le test de Benford sur le premier chiffre écarte les montants récurrents, comme un loyer ou un abonnement, et demande au moins 1 000 montants. En dessous, il est déclaré non applicable.

Non applicable et information

Un contrôle est non applicable quand il ne peut pas s'exécuter sur le fichier : colonne absente, volume insuffisant, absence d'exercice précédent, ou règle propre à un autre mode de tenue. Un fichier au format à 21 ou 22 colonnes est celui d'une comptabilité de trésorerie (BA ou BNC) : les contrôles de la comptabilité d'engagement, comme la présence de comptes clients et fournisseurs, ne lui sont pas appliqués. Un contrôle non applicable ne compte ni dans les pénalités ni dans la base.

Un contrôle est non déterminable quand il manque une donnée pour conclure, par exemple la date de clôture si le fichier n'est pas nommé selon la norme. Une erreur technique signale un contrôle que le moteur n'a pas pu exécuter. Ni l'un ni l'autre ne pèse dans le score, et le rapport les compte à part : un contrôle qui n'a pas pu conclure n'est jamais affiché comme conforme.

Un contrôle d'information constate un fait sans le juger, par exemple la présence d'un compte de salaires ou de TVA. L'absence d'un tel compte n'est pas une anomalie : une société sans salarié ou en franchise de TVA n'en a pas. Il en va de même de constats de forme qu'aucun texte n'impose, comme une référence de pièce non numérique ou un libellé en majuscules. Ces contrôles n'ont aucun effet sur le score.

Comparer deux analyses

Chaque rapport porte la version du moteur et du barème. Deux analyses de même version sont comparables. Quand la liste des contrôles ou leurs poids changent, la version change : un même fichier peut alors obtenir un score différent. Les analyses déjà enregistrées gardent le score calculé le jour de l'analyse.

L'analyse sans compte exécute 10 contrôles, l'analyse complète plus de 140 : elle peut relever des anomalies que l'analyse sans compte ne cherche pas.

Ce que ces indicateurs ne disent pas

Ils ne constituent ni un avis fiscal, ni une certification, ni une garantie de conformité.
Un bon résultat n'exclut pas une anomalie que les contrôles automatiques ne recherchent pas.
Ils portent sur le fichier, pas sur la situation fiscale du dossier.

La liste des contrôles indique, pour chacun, son indicateur et son poids.