Examen de conformité fiscale : préparer les points qui portent sur le FEC

L'ECF en bref

L'examen de conformité fiscale est une prestation contractuelle. Un prestataire examine dix points fiscaux usuels de l'entreprise et rend ses conclusions dans un compte rendu de mission, transmis à l'administration.

Les deux points qui portent sur le FEC

Point 1 : la conformité du FEC au format réglementaire

Le prestataire vérifie que le fichier respecte le format de l'article A47 A-1 du LPF : champs présents, ordre, format des dates et des montants.

Point 2 : la qualité comptable du FEC

Le prestataire apprécie la qualité du fichier au regard des principes comptables : équilibre des écritures, chronologie, continuité de la numérotation, cohérence des comptes et des journaux.

Ce que FecAnalyzer apporte sur ces deux points

• Les contrôles de structure répondent aux questions du point 1.
• Les contrôles de comptabilité, de chronologie et de qualité alimentent l'examen du point 2.
• Le rapport PDF liste chaque contrôle, son statut et le détail des anomalies : il peut être versé au dossier de travail.

La liste des contrôles indique, pour chacun, ce qui est vérifié.

Ce que FecAnalyzer ne couvre pas

Les huit autres points de l'ECF ne se déduisent pas du seul FEC : logiciel de caisse, conservation des documents, régime d'imposition, amortissements, provisions, charges à payer, charges exceptionnelles et règles d'exigibilité de la TVA. Ils demandent l'examen des pièces et du dossier.

FecAnalyzer est un outil d'analyse de fichier. Il ne réalise pas l'ECF et ne délivre pas de compte rendu de mission : les conclusions restent celles du prestataire.

Pour vos missions d'ECF

Vous réalisez des ECF pour plusieurs clients : l'analyse par lot traite tous les FEC d'une campagne en un dépôt, et chaque rapport porte le logo de votre cabinet. La page Experts-comptables détaille ces fonctions.