Erreur BR-S-08 : la base de TVA au taux normal ne correspond pas aux lignes

ErreurTVA par catégorieContrôle : Règles EN 16931BT-119BT-118BT-116BG-23BT-131BT-99BT-92BT-151BT-102BT-95BT-152BT-103

Message d'origine

[BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

La règle porte sur la catégorie de TVA « S », celle des opérations soumises à la TVA à un taux non nul. Pour chaque taux de cette catégorie, la ventilation déclare une base imposable (BT-116).

Cette base doit être égale à la somme des montants des lignes soumises à ce taux, augmentée des frais globaux et diminuée des remises globales qui portent le même taux.

Causes fréquentes

  • Une ligne porte un taux différent de celui de la ventilation, 10 au lieu de 20 par exemple.
  • Une remise ou des frais globaux n'ont pas de taux de TVA, ou pas le bon : ils ne sont alors pas rattachés à la bonne base.
  • La ventilation regroupe deux taux dans un seul bloc.

Comment corriger

  1. Créez un bloc de ventilation par taux utilisé dans les lignes.
  2. Indiquez la catégorie et le taux de TVA de chaque remise et de chaque frais global.
  3. Recalculez chaque base : lignes au taux concerné, plus les frais, moins les remises au même taux.

Exemple

Deux lignes à 20 % de 100,00 et 50,00 : la base du bloc à 20 % doit valoir 150,00.

XML fautif

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>100.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

XML corrigé

  <ram:CalculatedAmount>30.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:BasisAmount>150.00</ram:BasisAmount>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931