Erreur BR-E-10 : une exonération de TVA est déclarée sans motif

ErreurTVA par catégorieContrôle : Règles EN 16931BG-23BT-118BT-121BT-120

Message d'origine

[BR-E-10]-A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Autres formulations selon le format ou le profil

[BR-E-10]-A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

La catégorie de TVA « E » désigne une opération exonérée. Quand la ventilation de TVA contient un bloc de cette catégorie, il doit dire pourquoi l'opération est exonérée.

Le motif se donne de deux façons : un texte libre (BT-120) ou un code pris dans une liste européenne (BT-121). L'un des deux suffit.

Causes fréquentes

  • La mention d'exonération est imprimée sur le PDF, mais n'est pas reprise dans le XML.
  • Le motif est saisi dans une note de la facture, et non dans le bloc de ventilation de TVA.
  • Le logiciel ne propose pas de champ pour le motif d'exonération.

Comment corriger

  1. Renseignez le motif d'exonération dans le bloc de ventilation de la catégorie « E ».
  2. Reprenez la mention légale qui figure sur vos factures, ou un code de la liste des motifs d'exonération.
  3. Si vous utilisez un code, prenez-le dans la liste VATEX publiée avec les règles de validation.

Exemple

Le motif s'ajoute dans le bloc de ventilation. Le texte ci-dessous est à remplacer par la mention qui s'applique à votre opération.

XML fautif

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>500.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

XML corrigé

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:ExemptionReason>Mention d'exonération applicable</ram:ExemptionReason>
  <ram:BasisAmount>500.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, le motif est cbc:TaxExemptionReason et son code cbc:TaxExemptionReasonCode, dans cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931
  • Factur-X EXTENDED
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL