Erreur BR-CO-26 : aucun identifiant ne permet de reconnaître le vendeur

ErreurCalculs et totauxContrôle : Règles EN 16931BT-29BT-30BT-31

Message d'origine

[BR-CO-26]-In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

Pour que le logiciel de l'acheteur reconnaisse automatiquement son fournisseur, la facture doit porter au moins un identifiant du vendeur.

Trois données sont admises : un identifiant du vendeur (BT-29), son identifiant d'immatriculation légale (BT-30) ou son numéro de TVA (BT-31). Le nom et l'adresse ne suffisent pas.

Causes fréquentes

  • La fiche de la société émettrice ne contient ni SIREN ni numéro de TVA.
  • Les identifiants figurent dans le pied de page du PDF, mais ne sont pas exportés dans le XML.

Comment corriger

  1. Renseignez le SIREN et le numéro de TVA du vendeur dans votre logiciel de facturation.
  2. Régénérez la facture, puis vérifiez que l'un des trois identifiants apparaît bien dans le XML.

Exemple

Pour une entreprise française, l'immatriculation légale est le SIREN, déclaré avec le type « 0002 ».

XML fautif

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>Exemple SAS</ram:Name>
  <ram:PostalTradeAddress>…</ram:PostalTradeAddress>
</ram:SellerTradeParty>

XML corrigé

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>Exemple SAS</ram:Name>
  <ram:SpecifiedLegalOrganization>
    <ram:ID schemeID="0002">123456782</ram:ID>
  </ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:PostalTradeAddress>…</ram:PostalTradeAddress>
</ram:SellerTradeParty>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, l'immatriculation légale du vendeur est cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X MINIMUM
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931
  • Factur-X EXTENDED
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL