Erreur BR-CO-17 : le montant de TVA ne correspond pas à la base multipliée par le taux

ErreurCalculs et totauxContrôle : Règles EN 16931BT-117BT-116BT-119

Message d'origine

[BR-CO-17]-VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

Chaque bloc de la ventilation de TVA porte une base imposable (BT-116), un taux (BT-119) et un montant de TVA (BT-117). Le montant doit être égal à la base multipliée par le taux, arrondie à deux décimales.

Le Schematron officiel de la syntaxe CII (version 1.3.16) admet un écart d'une unité monétaire entre le montant déclaré et le montant recalculé. Au-delà, l'erreur est signalée.

Causes fréquentes

  • Le taux déclaré dans la ventilation n'est pas celui qui a servi au calcul, par exemple 20 déclaré pour une TVA calculée à 10 %.
  • Le taux est écrit sous forme de coefficient (0.20) au lieu d'un pourcentage (20).
  • La base imposable a été modifiée, par une remise par exemple, sans recalcul de la TVA.

Comment corriger

  1. Écrivez le taux en pourcentage : 20 pour 20 %, 5.5 pour 5,5 %.
  2. Recalculez le montant de TVA de chaque bloc : base multipliée par le taux, divisée par 100, arrondie à deux décimales.
  3. Reportez ensuite la somme de ces montants dans le total de TVA.

Exemple

Base de 100,00 au taux de 20 % : le montant de TVA doit valoir 20,00.

XML fautif

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>100.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>0.20</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

XML corrigé

  <ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, ces données sont cbc:TaxableAmount, cbc:TaxAmount et cac:TaxCategory/cbc:Percent, dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931