Erreur BR-CO-16 : le montant à payer ne correspond pas au total TTC et aux acomptes

ErreurCalculs et totauxContrôle : Règles EN 16931BT-115BT-112BT-113BT-114

Message d'origine

[BR-CO-16]-Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

Le montant à payer (BT-115) se calcule à partir du total TTC (BT-112) : on en retire le montant déjà payé (BT-113) et on y ajoute, s'il existe, le montant d'arrondi (BT-114).

Le validateur refait ce calcul et le compare au montant à payer déclaré.

Causes fréquentes

  • Un acompte est déduit du montant à payer sans être déclaré dans le montant déjà payé.
  • La facture est acquittée : le montant à payer est à zéro, mais le montant déjà payé n'est pas renseigné.
  • Le montant à payer est arrondi, à l'unité par exemple, sans montant d'arrondi déclaré.

Comment corriger

  1. Renseignez le montant déjà payé dès qu'un acompte ou un règlement est déduit.
  2. Recalculez le montant à payer : total TTC, moins le montant déjà payé, plus le montant d'arrondi.
  3. Si vous arrondissez le montant à payer, déclarez l'écart dans le montant d'arrondi.

Exemple

Total TTC de 1 140,00 et acompte de 300,00 : le montant à payer doit valoir 840,00.

XML fautif

<ram:GrandTotalAmount>1140.00</ram:GrandTotalAmount>
<ram:DuePayableAmount>840.00</ram:DuePayableAmount>

XML corrigé

<ram:GrandTotalAmount>1140.00</ram:GrandTotalAmount>
<ram:TotalPrepaidAmount>300.00</ram:TotalPrepaidAmount>
<ram:DuePayableAmount>840.00</ram:DuePayableAmount>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, ces montants sont cbc:TaxInclusiveAmount, cbc:PrepaidAmount, cbc:PayableRoundingAmount et cbc:PayableAmount, dans cac:LegalMonetaryTotal.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL