Erreur BR-CO-14 : le total de TVA ne correspond pas à la ventilation par taux

ErreurCalculs et totauxContrôle : Règles EN 16931BT-110BT-117

Message d'origine

[BR-CO-14]-Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117).

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

Une facture électronique ventile la TVA : un bloc par catégorie et par taux, avec sa base et son montant de TVA (BT-117). Le pied de facture reprend le total de la TVA (BT-110).

Ce total doit être la somme des montants de TVA de tous les blocs de la ventilation.

Causes fréquentes

  • La TVA du pied de facture est la somme des TVA calculées ligne par ligne, alors que la ventilation calcule la TVA sur la base de chaque taux : les arrondis diffèrent.
  • Un taux présent dans les lignes n'a pas de bloc dans la ventilation.
  • Le total de TVA a été saisi ou corrigé à la main.

Comment corriger

  1. Calculez la TVA une seule fois, dans la ventilation : base de chaque taux multipliée par le taux, arrondie à deux décimales.
  2. Obtenez le total de TVA en additionnant les montants de la ventilation.
  3. Vérifiez que chaque taux utilisé dans les lignes a son bloc de ventilation.

Exemple

Deux blocs de ventilation de 20,00 et 5,50 : le total de TVA doit valoir 25,50.

XML fautif

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>5.50</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">25.00</ram:TaxTotalAmount>

XML corrigé

<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">25.50</ram:TaxTotalAmount>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, le total est cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount et chaque montant de la ventilation cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931
  • Factur-X EXTENDED
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL