Erreur BR-CO-09 : le numéro de TVA ne commence pas par un code pays

ErreurCalculs et totauxContrôle : Règles EN 16931BT-31BT-63BT-48

Message d'origine

[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

Trois numéros de TVA peuvent figurer dans une facture : celui du vendeur (BT-31), celui de son représentant fiscal (BT-63) et celui de l'acheteur (BT-48).

Chacun doit commencer par les deux lettres du pays qui l'a attribué, selon la liste ISO 3166-1 : FR pour la France, DE pour l'Allemagne. La Grèce fait exception, avec le préfixe EL.

La règle ne vérifie que ces deux premiers caractères. La longueur et la clé du numéro ne sont pas contrôlées ici.

Causes fréquentes

  • Le logiciel stocke le numéro sans son préfixe, et l'exporte tel quel.
  • Le champ contient un autre identifiant, un SIREN ou un SIRET par exemple.
  • Le numéro commence par un espace ou par un libellé, comme « TVA FR… ».

Comment corriger

  1. Saisissez le numéro de TVA complet, préfixe compris, dans la fiche du vendeur ou de l'acheteur.
  2. Placez le SIREN et le SIRET dans les champs prévus pour eux, et non dans celui du numéro de TVA.

Exemple

Un numéro de TVA français s'écrit avec le préfixe FR, suivi de la clé et du SIREN.

XML fautif

<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">11123456782</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>

XML corrigé

<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="VA">FR11123456782</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

  • EN 16931, syntaxe CII
  • EN 16931, syntaxe UBL
  • Factur-X MINIMUM
  • Factur-X BASIC WL
  • Factur-X BASIC
  • Factur-X EN 16931
  • Factur-X EXTENDED
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
  • EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL