Erreur BR-CL-25 : le type de l'adresse électronique n'appartient pas à la liste officielle

Message d'origine

[BR-CL-25]-Endpoint identifier scheme identifier MUST belong to the CEF EAS code list

Ce message est celui des règles officielles, reproduit tel quel. Les codes BT et BG désignent les données de la norme EN 16931.

Ce que vérifie la règle

L'adresse électronique d'une facture n'est pas une adresse de courriel : c'est l'identifiant qui permet d'acheminer la facture jusqu'à son destinataire. Le vendeur (BT-34) et l'acheteur (BT-49) en ont chacun une.

Cette adresse est accompagnée d'un code qui dit de quel type d'identifiant il s'agit. Ce code doit appartenir à une liste européenne, la liste EAS. Par exemple, 0009 y désigne un SIRET et 0002 un SIREN.

Causes fréquentes

• Le type est écrit en toutes lettres (« SIRET », « email ») au lieu de son code.
• Le code vient d'une autre liste, celle des identifiants d'entreprise par exemple, qui ne contient pas les mêmes valeurs.
• Le code est vide, ou contient un espace.

Comment corriger

1. Remplacez le libellé par le code de la liste EAS qui correspond à l'identifiant utilisé.
2. Si vous ne savez pas quel code employer, demandez-le à votre plateforme : c'est elle qui attribue ou reconnaît les adresses électroniques.

Exemple

Une adresse électronique fondée sur un SIRET porte le code 0009.

XML fautif

<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="SIRET">12345678200002</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>

XML corrigé

<ram:URIUniversalCommunication>
  <ram:URIID schemeID="0009">12345678200002</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>

L'exemple est en syntaxe CII, celle de Factur-X, réduit aux balises utiles. En UBL, l'adresse électronique est cbc:EndpointID, et son type l'attribut schemeID de cette balise.

Où s'applique cette règle

La règle figure dans les jeux de règles officiels suivants, exécutés par le validateur :

• EN 16931, syntaxe CII
• EN 16931, syntaxe UBL
• EXTENDED-CTC-FR, syntaxe CII
• EXTENDED-CTC-FR, syntaxe UBL