Reprise de dossier ou acquisition : analyser le FEC avant de s'engager

Le FEC contient l'intégralité des écritures d'un exercice. Pour évaluer une comptabilité que vous n'avez pas tenue, c'est une source plus fine que les seuls comptes annuels.

Deux situations de cabinet

  • La reprise d'un dossier : un nouveau client arrive avec la comptabilité tenue par un confrère ou en interne. Avant d'en répondre, vous voulez savoir ce qu'elle vaut.
  • L'audit d'acquisition : vous accompagnez un client qui reprend une société et vous examinez les comptes de la cible.

Pourquoi demander le FEC

Les comptes annuels présentent des soldes. Le FEC montre comment ces soldes se sont formés : chaque écriture, sa date, son journal, sa pièce. Toute société qui tient une comptabilité informatisée doit pouvoir le produire, puisqu'elle doit le remettre en cas de contrôle (article L47 A du LPF).

Ce que l'analyse fait ressortir

  • La fiabilité de la tenue comptable : écritures déséquilibrées, ruptures de numérotation, doublons.
  • Les écritures de fin de période : concentration inhabituelle d'écritures à la clôture.
  • Les montants atypiques : montants ronds répétés, montants juste sous un seuil, valeurs extrêmes.
  • La cohérence de la TVA : rapport entre TVA collectée, ventes, TVA déductible et achats.
  • Les comptes à surveiller : comptes d'attente non soldés, comptes courants d'associés, soldes de tiers inversés.

Ces signaux ne sont pas des conclusions. Ils indiquent où porter l'examen des pièces et quelles questions poser au confrère ou au cédant.

Le risque fiscal transmis

En reprenant une société, l'acquéreur reprend aussi son exposition à un contrôle sur les exercices non prescrits. Un FEC non conforme expose à l'amende de l'article 1729 D du CGI. Un FEC de mauvaise qualité annonce un contrôle plus difficile.

Comment procéder

  1. Demandez le FEC de chaque exercice examiné, au format de l'article A47 A-1 du LPF.
  2. Analysez chaque fichier et comparez les scores d'un exercice à l'autre.
  3. Reprenez les contrôles non conformes avec votre interlocuteur, pièces à l'appui.
  4. Joignez le rapport PDF à votre note de reprise ou à votre rapport d'audit.

Le détail de ce qui est examiné figure dans la liste des contrôles.

Confidentialité

Le FEC d'une cible ou d'un nouveau client est une donnée sensible. Le fichier est supprimé du serveur dès la fin de l'analyse. La page Sécurité précise ce qui est conservé.